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S-4.2, r. 15 - Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 3 220 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 6 390 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 3 080 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 6 120 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 3 060 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 6 090 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 3 000 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 980 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 940 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 850 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 890 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 760 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 850 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 680 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 810 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 610 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 760 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 520 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 730 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 470 $.
D. 705-2008, a. 1.
1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 680 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 370 $.
D. 705-2008, a. 1.
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